J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04854

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Décret du 28 mars 2000 portant nomination


NOR : PREX0004020D




Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 mars 2000 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, vu notamment l'article R. 135 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
Au grade de chevalier
M. Donazzolo (Victor), ancien lieutenant des Forces françaises de l'intérieur. Médaillé militaire (1978).